Après l’Allemagne, c’est la France: recours devant le Conseil d’Etat pour la liberté de célébrer des messes en public : la décision sera rendue en début de semaine prochaine

Recours pour la liberté de célébrer des messes en public : la décision sera rendue en début de semaine prochaine

Les 9 référés déposés au Conseil d’Etat étaient plaidés cet après midi. A noter que le Ministère de l’Intérieur était représenté par Madame Leglise… L’Homme nouveau a suivi la séance en directs sur Twitter. C’est M. F. Aladjidi qui juge cette audience.

Le Ministère de l’Intérieur a précisé que ce n’est pas la cérémonie religieuse qui est attaquée, mais bien la présence de public dans les bâtiments dédiés au culte public. Si c’est dans un lieu privé, pas de problème. La discussion a porté sur la notion de lieux ouverts au public. A noter que Mgr Souche, évêque d’Aire et Dax, a adressé une lettre aux prêtres dans laquelle il les invite à se rendre dans les familles volontaires pour célébrer une messe.

Un avocat dénonce la considération des cérémonies religieuses comme des actes anodins et non essentiels. Le ministère voit dans les gestes liturgiques (chant, communion, etc.) plus de danger que de faire ses courses. C’est être statiques qui serait dangereux. “Et le métro ? Et l’école ?” s’énerve un avocat. “Ils portent des masques” répond Mme Leglise. Le “rite catholique” et le “rite musulman” (sic) comportent plus de risques. Me Triomphe s’interroge

“cette salle d’audience où Mme Leglise vient de parler longuement est-elle moins dangereuse qu’une Eglise ?”

“Je n’ai pas chanté” répond Mme Leglise.

“Ce n’est pas nécessaire au culte” rétorque Me Triomphe. Me Triomphe insiste : dans un lieu public, le ministre du culte peut vérifier que des consignes sanitaires sont respectées, la délocalisation du culte dans des lieux privés est plus dangereuse.

Civitas pointe du doigt la différence entre rassemblement (spontané sur la voie publique) et réunion. Les églises n’étant pas la voie publique, il y a une erreur factuelle. Si, en Allemagne, le culte peut reprendre pourquoi, de l’autre côté de la frontière, ce serait impossible ? Civitas ironise sur la tenue de processions qui respecteraient les consignes sanitaires.

Mme Leglise précise: “Je n’ai pas incité à tenir des cérémonies liturgiques dans des lieux privés” mais reconnait que le gouvernement ne peut pas réglementer sur les lieux privés.

“dans les habitations l’Etat ne peut pas réglementer” “il n’en a pas les moyens”.

Mme Leglise: “Il faut respecter les gestes barrières en tout lieu, en toute circonstance.”

Me Triomphe: “Je ne les respecte pas, j’embrasse ma femme tous les jours.”

Jean-Frédéric Poisson :

“Il y a dans les grandes religions monothéistes une nécessité essentielle de rassemblement. Le rassemblement est un élément inséparable de la religion et donc de la liberté de culte”.

Le représentant du ministère de l’Intérieur reconnait que le rassemblement est nécessaire au culte, mais que les mesures sanitaires sont proportionnées encore.

M. F. Aladjidi demande des éclaircissements concernant le calendrier. Il n’ y a pas de distinctions annoncées entre les cultes, pourtant le gouvernement a annoncé que, potentiellement, le culte public pourrait être repris dès le 29 (pour la Pentecôte). Le représentant du gouvernement annonce qu’a priori, “si tout se passe bien”, le culte public pourrait reprendre à la fin du mois.

“Pourquoi attendre, spécifiquement pour le culte, de voir comment se passe le déconfinement, alors même que c’est une liberté essentielle ?”

Un avocat pose la question des zones: “Pourquoi la règle est-elle la même selon les zones ?”

“Aujourd’hui, comment expliquez-vous que les règles soient aussi strictes dans les zones où le déconfinement est plus souple ?”

“Nous le justifions de la même façon que les bars, restaurants et théâtres sont encore fermés” répond Mme Leglise.

“Ils ne touchent pas une liberté fondamentale, la comparaison est mauvaise”, s’emporte Me Gaschignard.

Me Triomphe :

“L’Eglise a pris des mesures sanitaires 3 semaines avant le confinement, les fidèles ont été très disciplinés”. “Dans le rite catholique, il y a des ablutions, le prêtre se lave les mains”.

Point de M. F. Aladjidi sur la double interdiction dans le texte (articles 10 puis 27) :

Article 10

III. – Les établissements de culte, relevant du type V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit.
Les cérémonies funéraires sont autorisées dans la limite de vingt personnes, y compris dans les lieux mentionnés à l’alinéa précédent.

Article 27

Par dérogations aux dispositions des articles 3 et 7 à 15, le préfet de département peut, lorsque l’évolution de la situation sanitaire le justifie et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, prendre les mesures définies par les dispositions suivantes…

C’est une mesure de reconfinement en cas de regain de l’épidémie pour Mme Leglise.

Pour JF Poisson,

“il n’est pas écrit que l’article 27 est lié à des mesures de reconfinement” – un avocat ajoute: “encore une maladresse d’écriture”.

Me Triomphe réclame “le principe de subsidiarité”.
Me Gaschignard revient sur la proportionnalité et la nécessité. Les bureaux de tabac sont restés ouverts.

M. F. Aladjidi annonce travailler ce week-end à étudier les requêtes. La décision sera rendue en début de semaine.

Source: Le Salon Beige, le 15 mai 2020

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